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2. Licence d’utilisation
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• modifier ou copier le contenu ;
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• supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété du contenu ;
• transférer le contenu à une autre personne ou le diffuser sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée en cas de violation de l’une de ces restrictions et peut être résiliée par PNE à tout moment sans préavis. Après consultation du présent contenu ou à la fin de la présente licence, tout document téléchargé et qui est en votre possession (format électronique ou papier) doit être détruit.

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4. Restrictions
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5. Révisions et errata
Le contenu apparaissant sur le site Web pourrait contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. PNE ne garantit pas que le contenu du site Web est exact, complet ou d’actualité. PNE peut apporter des modifications au contenu de son site Web à tout moment sans préavis. PNE ne s’engage d’aucune façon à mettre à jour ce contenu.

6. Liens
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7. Modification des conditions d’utilisation du site
PNE peut, sans préavis, amender les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des présentes conditions d’utilisation.

8. Loi applicable
Toute réclamation relative au site Web sera régie par les lois de la province du Nouveau-Brunswick, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

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